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RĂ©ctifier contrat enterrement

Réctifier contrat enterrement

Vous pouvez toujours réctifier contrat enterrement. Si vous décidez de conclure un contrat en prestations, la loi vous garantit le droit de changer d’avis. Vous pouvez modifier, à tout moment, la nature des obsèques, le contenu des prestations ­funéraires, le mode de sépulture ou remplacer l’opérateur désigné pour les faire exécuter par un autre (art. L. 2223-35-1 du CGCT). 

En cas de changement, le contrat d’assurance doit faire l’objet d’un avenant pour être adapté aux nouvelles conditions (rép. min., JO Sénat du 3.7.08, n° 03236). Sachez qu’en contrepartie de cette liberté, la banque ou l’­assureur n’a pas le droit de vous facturer d’autres frais que ceux de gestion prévus dans les conditions générales de vente.

Votre assurance obsèques par département


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