Régime fiscal assurance funérailles
Le régime fiscal assurance funérailles des produits en cas de rachat du contrat d'assurance vie
- Le rachat du contrat d'assurance vie après huit ans
Après 8 ans, les produits sont imposables, soit par réintégration dans le revenu imposable, soit par prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 7,5%.
L'imposition porte sur les produits acquis dépassant le seuil de 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple.