Régime fiscal assurance enterrement
Assurance obsèques : un régime fiscal assurance enterrement intéressant pour favoriser un proche
Le capital assuré est exonéré de droits de succession en-dessous de 152 500€ par bénéficiaire d'un ou plusieurs contrats (au nom du même assuré).
Le capital est transmis au bénéficiaire dans le cadre du financement des obsèques et non dans le cadre de la succession. Mais le bénéficiaire peut en réalité utiliser le capital comme il le souhaite !