Pompes funèbre générales
Les informations d'ordre général des Pompes funèbre générales:
- Les mentions légales relatives de l'entreprise de pompes funèbres (nom, adresse, capital et numéro d'enregistrement RCS...) : le devis doit être établi par écrit sur un papier à en-tête et comporter la signature du représentant. Refusez tout devis établi sur une simple feuille volante, il n'engage pas l'entreprise de pompes funèbres.
- La commune du lieu du décès, de la mise en bière, du service funéraire, de l’inhumation ou la crémation.
- La durée de validité du devis : en général de 1 à 3 mois, elle doit être systématiquement précisée.
- L'indication du caractère obligatoire ou non de la prestation proposée doit être clairement précisée en gras ou par un astérisque. À titre d'exemple, un cercueil, le véhicule funéraire, ainsi que des porteurs, sont obligatoires, tandis que les soins de conservation ou le séjour en chambre funéraire sont facultatifs.