Politique fiscale funéraire

Avant de parler de la politique fiscale funéraire, il faut bien comprendre ce qu’est une convention obsèques. En réalité, il s’agit tout simplement d’un contrat d’assurance qui permet à une personne, de constituer un capital plus ou moins important pour qu’à son décès, ce capital serve à payer ses funérailles. Lors de la souscription, l’assuré décide de donner une somme importante en une seule fois ou de payer de petites sommes tous les mois, tous les trimestres ou tous les ans. Ces sommes servent à atteindre le capital prévu dans le contrat. Après cela, l’assuré choisi un bénéficiaire en fonction de la formule pour laquelle il a opté. S’il a choisi la formule complète, le capital sera versé à une entreprise de pompes funèbres de son choix qui s’occupera d’organiser ses funérailles. En revanche, si l’assuré à opté pour la formule simple, ce sera un de ses proches (conjoint, enfant, ami…) qui recevra le capital et qui décidera de l’utiliser pour les obsèques ou pour ses propres projets personnels.