Législation contrat obsèques
La législation contrat obsèques applicable sur le contrat:
Les options de financement des obsèques dans le cadre d’une assurance obsèques peuvent prendre différentes formes :
- Contrat d’assurance obsèques en capital : Ces contrats servent à financer les obsèques mais ne comportent aucune recommandation spécifique quant aux prestations funéraires associés.
- Contrat d’assurance obsèques en prestations : Ces contrats, en plus de financer les obsèques, stipulent de manière précise, les conditions d’organisation des funérailles.