Garantie couverture obsèques

La clause bénéficiaire permet au souscripteur (ou à l’adhérent s’il s’agit d’un contrat collectif) de désigner un ou plusieurs bénéficiaires de la garantie couverture obsèques.

La clause bénéficiaire pré-rédigée peut être formulée en désignant une entreprise de Pompes funèbres ou la personne qui prendra en charge les frais supplémentaires si le capital souscrit ne couvre pas entièrement le coût des obsèques (le conjoint de l’assuré, à défaut les héritiers).

Depuis la loi du 26 juillet 2013, les contrats obsèques prévoient expressément, que le(s) bénéficiaire(s) doit (doivent) utiliser le capital pour financer les obsèques à hauteur de leur coût.