Contrat enterrement en capital
Le contrat enterrement en capital est un contrat d’épargne qui a pour finalité le financement des funérailles.
Il prévoit le versement d’un capital, préalablement constitué, au bénéficiaire désigné du contrat au décès du souscripteur. Le bénéficiaire est souvent un opérateur funéraire.
Ce contrat ne stipule pas expressément l’utilisation du capital versé. En ce sens, il ne garantie pas la bonne fin des prestations d’obsèques telles que l’assuré les aurait souhaitées.