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Contrat funéraire en prestation

Contrat funéraire en prestation

Le contrat funéraire en prestation est un contrat qui prend en compte l’organisation et le financement de la funérailles, ce qui implique la responsabilité réciproque entre l’assurance obsèques et les pompes funéraires.

La partie organisation se repose sur les produits et prestations dont l’entreprise funéraire s’engage à réaliser. Concernant la partie financement elle s’appuie sur le contrat assurance vie par lequel l’assureur s’engage à verser un capital aux pompes funéraires lors du décès de l’assuré.

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