Clause assurance obsèques
La clause assurance obsèques est un élément essentiel du contrat d'épargne/placement et de prévoyance. C'est elle qui permet de transmettre un capital aux personnes désignées, ceci dans un cadre juridique et fiscal privilégié. Désigner un ou plusieurs bénéficiaire(s) dans votre clause bénéficiaire vous permet de transmettre un capital exonéré de droits de succession dans la plupart des cas.
En l'absence de bénéficiaires désignés, les capitaux décès entrent dans la succession et sont soumis aux droits de correspondants succession.