Article des ayants droits
Où déposer l'article des ayants droits?
Lorsque la clause type est choisie, l'assureur la conserve dans le dossier du client.
S'agissant d'une clause bénéficiaire particulière, le souscripteur du contrat peut l'adresser à l'assureur qui la conserve de la même manière dans le dossier client. Il peut aussi déposer sa clause chez un notaire ; dans ce cas, seuls le nom du notaire et les coordonnées de l'étude doivent être communiqués à l'assureur ; le contenu de la clause reste confidentiel.